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La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie (L n° 2004-204 du 9 mars 2004, Loi Perben 2) « de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.  »
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

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